Comment nous utilisons vos données

1. Responsable du traitement et contenu de cette déclaration de protection des données

Nous, la Fondation Suisse pour les Implants (secrétariat, c/o Bern Congress Organiser (BCO), Taubenstrasse 8, 3011 Berne, Suisse), sommes l’opérateur du site web www.implantatstiftung.ch et votre partenaire contractuel pour les services que vous obtenez de notre part. Sauf indication contraire, nous sommes responsables des traitements de données énumérés dans cette déclaration de protection des données.

En matière de protection des données, nous nous basons principalement sur les dispositions légales du droit suisse de la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD »), ainsi que le Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »), dont les dispositions peuvent être applicables dans certains cas. Afin que vous sachiez quelles données personnelles nous collectons auprès de vous et à quelles fins nous les utilisons, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous.

2. Contact pour la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des données en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : is@implantatstiftung.ch

Alternativement, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

Implantat Stiftung Schweiz
Secrétariat
c/o Bern Congress Organiser (BCO)
Taubenstrasse 8
3011 Berne
Suisse

 

3. Lors de la visite de notre site web (données de journalisation)

Lors de la visite de notre site web, les serveurs de notre fournisseur d’hébergement enregistrent chaque accès dans un fichier journal (appelé logfile) pour une période maximale de 12 mois. Les données suivantes sont collectées et stockées par nos soins jusqu’à leur suppression automatique :

• l’adresse IP de l’ordinateur demandeur
• la date et l’heure de l’accès
• le nom et l’URL du fichier consulté
• le site web à partir duquel l’accès a eu lieu, le cas échéant avec le mot-clé utilisé
• le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez (y compris le type, la version et les paramètres linguistiques)
• le type d’appareil en cas d’accès via des téléphones mobiles
• la ville ou la région d’où l’accès a eu lieu, ainsi que
• le nom de votre fournisseur d’accès Internet

Le traitement de ces données a pour but de permettre l’utilisation de notre site web, d’assurer durablement la sécurité et la stabilité du système, ainsi que d’analyser les erreurs et les performances. Il nous permet également d’optimiser notre site web.

En cas d’attaque de l’infrastructure réseau du site web ou de suspicion d’une autre utilisation illicite ou abusive du site web, l’adresse IP ainsi que les autres données sont évaluées pour clarification et défense et, le cas échéant, utilisées dans le cadre d’une procédure pénale pour l’identification et l’action civile et pénale contre les utilisateurs concernés.

Notre intérêt légitime dans le traitement des données au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD réside dans les finalités décrites ci-dessus.

4. Utilisation de l’une de nos options de contact

Si vous nous contactez via nos adresses et canaux de contact (par exemple, par e-mail ou par téléphone), vos données personnelles seront traitées. Les données que vous nous avez fournies sont traitées, par exemple le nom de votre entreprise, votre nom, votre fonction, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone et votre demande. De plus, la date de réception de la demande est documentée.

Nous traitons ces données exclusivement pour répondre au mieux à votre demande. La base juridique de ce traitement de données est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD à répondre à votre demande ou, si votre demande vise la conclusion ou l’exécution d’un contrat, l’exécution du contrat au sens de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD.

5. Commandes

Vous avez la possibilité de commander des publications ou des brochures. Nous traitons les données suivantes, les champs obligatoires étant marqués (par exemple, avec un astérisque) :

• Langue
• Prénom*
• Nom*
• Rue et numéro*
• Code postal et localité*
• Adresse e-mail

Nous utilisons ces données pour prendre et traiter votre commande. La base juridique de ce traitement de données est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD à traiter votre commande ou, si votre demande vise la conclusion ou l’exécution d’un contrat, l’exécution du contrat au sens de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD.

6. Utilisation de vos données à des fins de marketing

6.1 Stockage et analyse centralisés des données dans le système CRM

Dans la mesure où une attribution claire à votre personne est possible, nous stockerons et lierons les données décrites dans cette déclaration de protection des données, c’est-à-dire notamment vos données personnelles, vos contacts, vos données contractuelles ainsi que votre comportement de navigation sur notre site web, dans une base de données centrale.

Cela sert à la gestion efficace des données clients et nous permet de répondre adéquatement à vos demandes, et permet la prestation efficace des services que vous souhaitez et le traitement des contrats y afférents.

La base juridique de ce traitement de données est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD à la gestion efficace des données clients.

Pour cela, nous utilisons le logiciel [Nom] de [Entreprise] ([Adresse], [Pays] ; [le cas échéant, garantie de protection des données]). La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD à l’utilisation des services de tiers.

Nous évaluons ces données afin de développer nos offres en fonction des besoins et de vous présenter et de vous proposer des informations et des offres aussi pertinentes que possible. La base juridique de ces traitements de données est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD à la mise en œuvre de mesures de marketing.

7. Cookies

Les cookies sont des fichiers d’informations que votre navigateur web stocke sur le disque dur ou la mémoire de votre terminal lorsque vous visitez notre site web. Des numéros d’identification sont attribués aux cookies, ce qui permet d’identifier votre navigateur et de lire les informations contenues dans le cookie.

Les cookies contribuent, entre autres, à rendre votre visite sur notre site web plus simple, plus agréable et plus utile. Nous utilisons des cookies à diverses fins techniquement nécessaires pour l’utilisation souhaitée du site web. Les cookies remplissent par exemple d’autres fonctions techniques nécessaires au fonctionnement du site web, comme l’équilibrage de charge (load balancing), c’est-à-dire la répartition de la charge de performance de la page sur différents serveurs web afin de décharger les serveurs. Enfin, nous utilisons également des cookies dans le cadre de la conception et de la programmation de notre site web, par exemple pour permettre le téléchargement de scripts ou de codes.

La base juridique de ces traitements de données est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD à la mise à disposition d’un site web convivial et moderne.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous trouverez des détails sur les services et les traitements de données liés aux cookies individuels dans les sections suivantes de cette déclaration de protection des données.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre terminal ou qu’une notification apparaisse toujours lorsque vous recevez un nouveau cookie. Sur les pages suivantes, vous trouverez des explications sur la manière de configurer le traitement des cookies pour certains navigateurs.

• Google Chrome
• Apple Safari

La désactivation des cookies peut entraîner l’impossibilité d’utiliser toutes les fonctions de notre site web.

8. Outils de suivi, d’analyse web et autres

8.1 Informations générales sur le suivi

Afin d’adapter et d’optimiser continuellement notre site web, nous utilisons les outils énumérés ci-dessous. Dans ce contexte, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies sont utilisés. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises, avec les données de journalisation mentionnées au point 3, à un serveur du fournisseur de services, y sont stockées et traitées. Le traitement des données nous fournit, entre autres, les informations suivantes :

• le chemin de navigation qu’un visiteur emprunte sur le site (y compris les contenus consultés et les produits sélectionnés ou achetés)
• la durée de séjour sur le site web ou la sous-page
• la sous-page sur laquelle le site web est quitté
• le pays, la région ou la ville d’où provient un accès
• le terminal (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur) et
• visiteur récurrent ou nouveau

En notre nom, le fournisseur utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation du site web, pour compiler des rapports sur l’activité du site web et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet à des fins d’étude de marché et de conception de ces sites web en fonction des besoins.

La base juridique de ces traitements avec les outils suivants est votre consentement au sens de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD, sauf indication contraire. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment ou refuser le traitement en rejetant ou en désactivant les cookies concernés dans les paramètres de votre navigateur web ou en utilisant les options spécifiques au service décrites ci-dessous.

Pour le traitement ultérieur des données par le fournisseur respectif en tant que responsable (unique) de la protection des données, en particulier aussi un éventuel transfert de ces informations à des tiers tels que les autorités en raison de réglementations légales nationales, veuillez consulter les informations sur la protection des données du fournisseur.

8.2 Google Analytics sur www.implantatstiftung.ch

Nous utilisons le service d’analyse web Google Analytics de Google Ireland Limited (Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande) ou Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; clauses contractuelles types de l’UE) (« Google »). Les données concernant l’utilisation du site web décrites au point 10.1 peuvent être transmises aux serveurs de Google aux États-Unis aux fins de traitement expliquées. L’adresse IP est raccourcie sur ce site web avant la transmission en Suisse, dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie.

Les utilisateurs peuvent empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à l’utilisation du site web par l’utilisateur concerné (y compris l’adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Google ici.

9. Durées de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire pour effectuer les traitements expliqués dans cette déclaration de protection des données dans le cadre de notre intérêt légitime.

Pour les données contractuelles, la conservation est prescrite par des obligations légales de conservation. Les exigences qui nous obligent à conserver des données découlent des dispositions relatives à la comptabilité et des réglementations fiscales.

Conformément à ces dispositions, les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés pendant une durée maximale de 10 ans. Les données sont supprimées ou anonymisées dès qu’il n’y a plus d’obligation de conservation ni d’intérêt légitime à la conservation.

10. Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles stockées chez nous contre la perte et les traitements illicites, notamment l’accès non autorisé de tiers. Nos employés et les prestataires de services que nous mandatons sont tenus par nous à la confidentialité et au respect de la protection des données.

De plus, l’accès aux données personnelles n’est accordé à ces personnes que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches.

Nos mesures de sécurité sont continuellement adaptées en fonction de l’évolution technologique.

Cependant, la transmission d’informations via Internet et les moyens de communication électroniques comporte toujours certains risques de sécurité et nous ne pouvons pas non plus garantir une sécurité absolue pour les informations transmises de cette manière.

11. Vos droits

Si les conditions légales sont remplies, vous avez, en tant que personne concernée par un traitement de données, les droits suivants :

• Droit d’accès : Vous avez le droit de demander à tout moment et gratuitement l’accès à vos données personnelles stockées chez nous, si nous les traitons.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes et d’être informé de la rectification.
• Droit à l’effacement : Vous avez le droit, dans certaines circonstances, que vos données personnelles soient effacées.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir gratuitement de notre part les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format lisible.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements de données, en particulier pour le traitement de données lié au marketing direct (par exemple, les e-mails publicitaires).
• Droit de retrait : Vous avez en principe le droit de retirer un consentement donné à tout moment. Cependant, les activités de traitement basées sur votre consentement dans le passé ne deviennent pas illégales par votre retrait.
• Droit de réclamation : Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance compétente, par exemple contre la manière dont vos données personnelles sont traitées.

Pour exercer ces droits, veuillez utiliser les coordonnées figurant au point 2.

État : octobre 2023